L'idée reçue, et d'où elle vient
Elle revient dans presque toutes les conversations : « de toute façon, on sera bien obligés d'enlever les chauffages électriques d'ici quelques années ». Certains ajoutent une date, 2030 le plus souvent. D'autres racontent qu'un voisin a reçu une lettre. On lit parfois la même chose sur des sites de comparaison qui couvrent toute la Suisse romande d'un seul gabarit.
Cette idée ne sort pas de nulle part. Elle est vraie ailleurs. À la différence du canton du Jura, le canton de Neuchâtel a bel et bien inscrit dans sa loi l'interdiction d'exploiter les chauffages électriques dès le 1er janvier 2030. Fribourg a encore un autre régime. Les cantons romands ne sont pas alignés sur ce sujet, et l'annonce neuchâteloise a beaucoup circulé — jusque dans des maisons jurassiennes où elle ne s'applique pas.
C'est exactement le genre de règle qu'il ne faut jamais transposer d'un canton à l'autre. En matière d'énergie du bâtiment, chaque canton légifère pour son territoire, et deux voisins peuvent avoir des régimes opposés. Le Jura, sur ce point précis, est du côté le plus libéral de Suisse romande, et il l'est resté après plusieurs révisions de sa législation énergétique.
Ce que dit vraiment l'article 16
Voici le texte, tel qu'il figure dans la loi cantonale sur l'énergie. Il tient en trois lettres.
« Sous réserve des exceptions fixées par voie d'ordonnance, il est interdit : a) de monter de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage des bâtiments ; b) de monter des chauffages électriques fixes à résistance pour remplacer des chauffages électriques fixes à résistance alimentant des systèmes de distribution de chaleur par eau ; c) de monter des chauffages électriques fixes à résistance comme chauffages d'appoint. »
Regardez le verbe : monter. Trois fois. L'article interdit d'installer, il n'interdit jamais de conserver ni d'utiliser. Il n'y a pas d'alinéa qui dise « les installations existantes doivent être remplacées d'ici telle date ». Il n'y a pas d'article ailleurs dans la loi ou dans son ordonnance qui le dise non plus : la recherche a été menée sur l'intégralité des deux textes, y compris les dispositions transitoires.
Conclusion, et elle est ferme : si vous avez aujourd'hui des convecteurs électriques ou un chauffage électrique central dans le Jura, aucune loi cantonale ne vous impose de les remplacer, à aucune date. Vous pouvez vivre avec jusqu'à la fin de leur vie technique. Personne ne viendra vous demander de comptes.
Un second alinéa complète l'article : les chauffages électriques fixes à résistance de secours ne sont admis que dans une mesure limitée, les modalités étant fixées par ordonnance. C'est une restriction, pas une obligation d'assainir : elle encadre ce qu'on a le droit d'installer comme complément, elle ne dit rien de ce qui existe déjà. Nous y revenons plus bas, parce que c'est le seul point de cet article qui touche vraiment un projet de pompe à chaleur.
Les deux dates qui circulent, et ce qu'elles sont réellement
La première est le 1er avril 2019. C'est la date d'entrée en vigueur de la teneur actuelle de l'article 16. Ce n'est pas une échéance pour les propriétaires, c'est la date à partir de laquelle l'interdiction de poser s'applique.
La seconde est le 1er janvier 2020, et c'est celle qui fait le plus de dégâts. Une disposition transitoire prévoyait que les obligations de la révision seraient mises en œuvre progressivement jusqu'à fin 2019, et pleinement applicables à partir du 1er janvier 2020. Certains lisent cette phrase comme un délai de mise en conformité pour les installations existantes. Ce n'en est pas un : c'est la date à laquelle le texte devient pleinement applicable, ni plus ni moins.
Quant à 2030, cette date n'apparaît nulle part dans le droit énergétique jurassien pour les chauffages électriques. Si un commercial vous la cite en vous montrant un contrat à signer le soir même, vous savez déjà à quoi vous avez affaire — nous en avons fait un guide entier : démarchage et pompes à chaleur, les signaux qui doivent vous faire raccrocher.
Ce qui est bel et bien interdit, et qui vous concerne
L'interdiction de poser n'est pas théorique, et elle vous rattrape le jour où votre installation lâche. Si vos convecteurs alimentent une distribution par eau et que la résistance rend l'âme, vous ne pouvez pas la remplacer par une autre résistance. Il faut changer de système. Autant l'anticiper à froid plutôt que de le découvrir un lundi de janvier : un propriétaire prévenu compare tranquillement deux ou trois offres pendant l'été, un propriétaire pris de court accepte la première solution disponible, et elle est rarement la meilleure ni la moins chère.
Il y a des dérogations, mais elles sont étroites. Le Département peut autoriser un chauffage électrique dans des bâtiments très isolés ou difficilement accessibles, à condition qu'aucun autre système ne soit techniquement possible ou raisonnablement exigible. S'y ajoutent quelques cas particuliers : abris de protection civile, bâtiments provisoires de moins de trois ans, chauffage d'un poste de travail dans un local non chauffé.
Et il y a le point qui touche directement les projets de pompe à chaleur : une résistance électrique montée comme chauffage d'appoint est interdite. Le droit cantonal définit l'appoint comme toute installation destinée à compléter un chauffage principal insuffisant pour couvrir le besoin de puissance à la température de dimensionnement. Une résistance de secours reste admise sur une pompe à chaleur, mais seulement en dessous de cette température. La nuance est décisive quand on habite en altitude : nous la traitons dans une pompe à chaleur tient-elle le froid des Franches-Montagnes ?.
Alors pourquoi changer quand même ?
Parce que la loi ne vous y oblige pas, mais que votre facture le fera. Un chauffage électrique à résistance transforme un kilowattheure acheté en un kilowattheure de chaleur. Une pompe à chaleur en produit trois à quatre pour le même achat. Sur une maison jurassienne moyenne, l'écart se compte en milliers de francs par an, chaque année, sans rien changer à votre confort.
Parce que l'aide existe, aussi, et qu'elle est faite pour vous. Le remplacement d'un chauffage électrique fixe à résistance figure explicitement parmi les cas soutenus par le Programme Bâtiments jurassien. Mieux : quand la maison est chauffée par des convecteurs répartis dans les pièces et qu'il faut créer de toutes pièces une distribution par eau, une seconde mesure vient s'ajouter à la première, et les deux se cumulent. Le mécanisme est expliqué sur notre page subventions.
Parce que le confort change, aussi. Un chauffage électrique direct ne produit pas votre eau chaude : il faut un boiler à côté, souvent électrique lui aussi. Une pompe à chaleur assure les deux. Et un logement chauffé par une distribution par eau se régule pièce par pièce beaucoup plus finement qu'une rangée de convecteurs qui alternent entre tout chaud et tout froid. Ceux qui ont fait le pas parlent rarement de leur facture en premier : ils parlent d'abord de la maison qui ne varie plus.
Parce qu'enfin, le chauffage électrique reste bien présent dans les villages ruraux du canton — nettement plus qu'en ville — et que ces maisons sont souvent celles où le gain est le plus spectaculaire. Notre page remplacement d'un chauffage électrique détaille les deux configurations possibles, avec ou sans radiateurs existants. Et si vous vous lancez, commencez par lire les deux dates « avant travaux » : c'est là que se jouent les mauvaises surprises.